Conditions générales de vente e-commerce

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le RGPD.


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et « www.sigoji.be ». Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
  • Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
  • Informations ou pour des offres promotionnelles
  • Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
  • Le recours à de tels fichiers nous permet :
  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Statistiques
  • Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Nous contacter via courrier à rue de Frisée 6, 5364 Schaltin ou par e-mail à sales.sigoji@gmail.com


Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera : via votre compte client sur le site www.sigoji.be


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part, la sprl Sigoji (rue de Frisé 6, 5364 Schaltin/ Belgique) et d’autre part, l’acheteur professionnel ou particulier, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand internet www.sigoji.be.

Les conditions générales sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page « conditions de vente » du site internet.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document tel que catalogue, propositions commerciales, prospectus,…
Les conditions générales de vente prévaudront aussi sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La sprl Sigoji.

La sprl Sigoji se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

L’acheteur devra, avant validation de toute commande, approuver formellement son adhésion aux conditions générales de vente en cochant l’icône « j’ai lu, compris et j’approuve formellement les conditions générales de vente ».


Produits

Les produits offerts sont uniquement ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.sigoji.be dans les limites des stocks disponibles. Des informations détaillées sont données pour chaque produit (ingrédients, contenance,..).

La sprl Sigoji ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’erreur ou d’omissions. Les photographies des produits vendus sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. La sprl Sigoji ne pourra donc être tenue responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.

La sprl Sigoji ne pourra non plus être tenue responsable de dommages de toute nature qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus et/ou de leur emballage de toute nature qu’il soit.

La sprl sigoji garantit que le produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité strictes et de conservation en vigueur sur le territoire où il est fabriqué (i.e. la Belgique).

La sprl Sigoji s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité des produits dans le cadre d’une obligation de moyen.


Prix

Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit hors frais de transport et autre frais connexes.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que les frais de transport et de conditionnement (assurance, TVA, droit de douane ou toute autre taxe locale).

Les prix sont exprimés en Euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la sprl Sigoji à l’avenir. Une attention particulière de l’acheteur est donc attirée afin qu’il consulte le tableau des prix exacts au jour de sa commande.

Les prix mentionnés éventuellement dans une autre devise ne le seraient qu’à titre purement indicatif.


Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est permise pour des acheteurs de tous pays.


Commandes

Les commandes à la sprl Sigoji sont exclusivement passées par le site www.sigoji.be. Les commandes par courrier, fax, mails ou téléphone ne sont pas prises en considération sauf circonstance exceptionnelle (ex : site en panne…).

Pour toute commande, l’acheteur doit au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition pour lequel il:

  • Indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un. Toutes les données fournies par l’acheteur, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. La sprl Sigoji ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer ;
  • Remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • Validera sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuera le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmera sa commande et son règlement en cliquant sur les icônes prévues à cet effet.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l’acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans des cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article « Droit de rétractation ».

La sprl sigoji communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n’est pas disponible, la sprl Sigoji en informera immédiatement l’acheteur par courrier électronique en mentionnant le délai de livraison qui sera alors nécessaire en fonction de l’arrivage du produit.

Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

Seules des personnes juridiquement capables peuvent passer commande.


Modalités de paiement

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de payement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par virement bancaire ou par payement online. Le payement online est entièrement géré et sécurisé par Atos (Worldline).

La commande validée par l’acheteur ne sera réputée valide que lorsque Atos (Worldline) aura accepté la transaction de payement. En cas de refus par le centre de payement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Transport et livraisons

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, la sprl Sigoji s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai raisonnable.

Le délai raisonnable est défini en fonction des zones géographiques de destination de la commande (voir détail sur le site).

La livraison sera effectuée par la société Bpost ou UPS : Le choix d’un des deux transporteurs doit être fait par l’acheteur lors de sa commande en ligne. Aucune indemnité ne pourra être demandée à la sprl Sigoji ou au transporteur par l’acheteur en cas de retard de livraison sauf faute avérée.
A la réception des produits commandés, l’acheteur ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l’hypothèse où un produit est absent ou abîmé, l’acheteur ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur et envoyer un courrier recommandé dans les 48 heures à la sprl Sigoji (rue de Frisée 6, 5364 Schaltin – Belgique) ou un courrier électronique à la même société.

Si un colis n’est pas réceptionné par le destinataire suite à absence du destinataire ou est retiré en retard ou n’est pas retiré (après avis de passage du transporteur), il n’en résultera aucune responsabilité pour la sprl Sigoji.


Droit de rétractation

En tout état de cause, il n’existe pas de droit de rétractation lorsque le produit est confectionné pour les besoins personnels du consommateur et/ou qui n’est plus revendable en raison de la spécificité du produit ou du délai de renvoi du produit.

En cas de livraison en Belgique, la loi du 6 avril 2010, accorde à l’acheteur non professionnel le bénéfice d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande en dehors des cas visés par le paragraphe précédent.


Réserve de propriété et résponsabilités

Le transfert de propriété du produit ne s’opère qu’au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution du payement par l’acheteur pour toute cause que ce soit confère à la sprl Sigoji le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

La responsabilité de la sprl Sigoji ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

La responsabilité de la sprl Sigoji est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Confidentialité des données

Les données fournies par l’acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.


Juridiction compétente

Toutes les ventes conclues par la sprl Sigoji sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés conforme à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.

En cas de litige, seuls les tribunaux belge sont compétents.